Publication

GROUPE JTI
Société par actions simplifiée
Capital social : 8.520.000 Euros
Siège social : 16 Avenue Joannès Masset
69009 LYON
440 668 143 RCS LYON
JPI HOLDING
Société par actions simplifiée
Capital social : 1.000 Euros
Siège social : 16 Avenue Joannès Masset
69009 LYON
535 390 587 RCS LYON

Avis de projet de fusion

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à LYON du 28 novembre 2018, la Société GROUPE JTI et la Société JPI HOLDING ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société JPI HOLDING dans la Société GROUPE JTI au moyen de l'apport par la Société JPI HOLDING de tous les éléments de son actif évalué à 9.844.614 Euros et de l'intégralité de son passif évalué à 4.244.614 Euros soit un apport net de 5.600.000 Euros pour 100 % des titres.

La Société GROUPE JTI, Société Absorbante, détenant 51 % des titres de la Société JPI HOLDING, Société Absorbée, seule la partie non-détenue par elle (49 %) donnera lieu à l’émission de nouveaux titres, soit à concurrence de 2.744.000 Euros.

En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société JPI HOLDING, la Société GROUPE JTI procèdera à une augmentation de capital de 928.650 Euros par l'émission de 9.060 actions nouvelles de 102,50 nominal chacune, entièrement libérées.

Considérant la renonciation de la Société Absorbante à se voir remettre des titres dans le cadre de l’opération, la prime de fusion, calculée sur la différence entre la quote-part de l'actif net apporté rémunéré par l’attribution de titres de la Société Absorbante et la valeur nominale de l'augmentation de capital correspondante, s'élèvera à 1.815.350 Euros. 

Il est prévu que les 9.060 actions nouvelles seront attribuées l’associé minoritaire de la Société JPI HOLDING et échangées contre les actions de cette société à raison de 1 action de la Société JPI HOLDING contre 184,88 actions de la Société GROUPE JTI.

Toutes les opérations actives et passives effectuées par la Société JPI HOLDING depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront reprises à son compte d'exploitation par la Société GROUPE JTI.

La Société JPI HOLDING sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.

Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de commerce et L 236-6 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de LYON en date du 28 novembre 2018 pour les deux Sociétés GROUPE JTI et JPI HOLDING.